CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société s'engage à ne recevoir aucun fond, somme, effet ou valeur autre que la rémunération
prévue dans la cadre de la convention signée.
1 - le client reconnait que la seule obligation due par gary call ltd est l' inscription détaillée sur son site, d'une recherche de location ou de vente dans les critères définis et remplis par le client du présent contrat:
.Il est donc obligatoire d'obtenir les informations suivantes:
Téléphone et email du client.
Afin de permettre à gary call Ltd sa mise en relation avec les propriétaires dont le bien à louer ou à vendre se rapproche le plus des critères définis par le présent contrat.
2- La société gary call ltd s'interdit d'intervenir directement dans la transaction et de favoriser ou défavoriser l'un de ses clients au détriement d'un
autre. En aucun cas, il ne pourra organiser des rendez-vous, ou visiter les biens à louer. Il pourra s'il le juge nécessaire
passer des petites annonces de recherche d'offres de locations groupées sur les quotidiens ou les gratuits, au nom de ses
clients, sans rémunération supplémentaire et sans que cela soit une obligation. Le Client lui en donne l'autorisation par
écrit.
3- Le client reconnait que a société gary call Ltd n'est en rien responsable des renseignements transmis par mail concernant les descriptifs des biens.
Le client reconnait que seul le propriétaire est responsable des détails donnés dans son descriptif de location ou de vente.
Le propriétaire, s'engage à fournir un maximum de détails concernant son logement, ( date de dispo photos)
ainsi que ses coordonées correctes afin que le client de Gary call ltd soit libre de se mettre en relation avec lui ou pas
4- La présente convention est nominative et de ce fait strictement personnel. Le client ne peut donc dans aucun cas et
sous aucun prétexte céder, échanger, ou prêter son droit à l'obtention d'informations locatives à une quelconque tierce
personne sous peine de radiation immédiate et définitive.
5-1 Le client reconnait que Gray call ltd ne peut être tenu responsable du fait que la transaction est lieu ou pas. Il appartient au client, avant la signature de son bail, de vérifierr que le bailleur bénéficie bien du droit de louer et l'acheteur du droit de vendre.
5-2 Pour celà Gary call ltd spécialiste de l'immobilier entre particuliers depuis 12 ans, mêt à disposition du client son service Questions.
pour toutes les questions relatives a l'achat ou la location de son logement entre particuliers.
Celà a un tarif préférentiel sur présentation de son numéro de client.(exemple: mise à disposition de baux vides et meublès, ainsi que des dispositions et dernières lois en vigueur concernant la location et ou la vente d'un logement pour faciliter la transaction entre particuliers etc....)
6-1 Il est encore précisé que la la présente convention n'est soumise à aucune disposition legislative ou réglementaire
imposant une faculté de rétractation et un délai quelconque pour l'excercer.
6-2 Il appartient au client de contacter La société. pour obtenir les nouvelles informations, dans les critères définis
dans son contrat.
7-1 Conformément à la loi informatique et liberté les informations locatives fournies à la suite de la signature de la convention sont protégées (article 79-1 et 79-2).
7-2 Il est encore précisé que le présent contrat exclus tous frais d'agences de locations supplèmentaires dus par le client de Gary call ltd.
La société gary call ltd a certains accord avec des agences locales qui peuvent faire bénéficier le client de leur services, sans que celui ci n'est à régler quelques frais que ce soit à la dite agence.
Si le client de Gary call ltd souhaite conclure une vente avec l'un des biens de l'agence partenaire proposès en ligne sur le site il devra s'aquiter des honoraires d'agences.
Le présent contrat est daté de la date d'achat et valable pour une durée de 1 mois.
Ce que le client accepte.
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